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Réa­li­sa­tion du site :  SAS PROCOM  CONCEPT SITE HDF 1090 Bou­le­vard Jeanne d’arc à DOUAI

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion déter­minent les règles d’ac­cès à ce Site. En navi­guant sur ce Site, vous recon­nais­sez, en votre qua­li­té d’u­ti­li­sa­teur, en connaître les termes, les accep­ter sans réserve et vous y confor­mer.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :  Louis ZUGETTA

1 – Men­tion CNIL

Les infor­ma­tions nomi­na­tives que vous serez ame­né à four­nir sur le site ne sont trans­mises qu’à l’é­di­teur.

Nous vous infor­mons que ces don­nées pour­ront être uti­li­sées par l’é­di­teur, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en vigueur, à des fins de pros­pec­tion directe pour vous pro­po­ser des pro­duits ou ser­vices ana­logues.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi dite « infor­ma­tique et liber­té » du 6 jan­vier 1978 telle que modi­fiée par la loi du 6 août 2004, le trai­te­ment de vos don­nées peut don­ner lieu à l’exer­cice du droit d’ac­cès et de rec­ti­fi­ca­tion ain­si que d’un droit d’op­po­si­tion pour motifs légi­times, auprès de l’é­di­teur dudit Site ou en adres­sant un cour­rier à l’a­dresse défi­nie ci-des­sus.

Un “cookie” peut être créé pen­dant votre uti­li­sa­tion du site. Il ne nous per­met pas de vous iden­ti­fier. En revanche, il enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion de votre ordi­na­teur sur notre site (les pages que vous avez consul­tées, la date et l’heure de la consul­ta­tion, etc…) que nous pour­rons lire lors de vos visites ulté­rieures.

Nous vous infor­mons que vous pou­vez vous oppo­ser à l’en­re­gis­tre­ment de “cookies” en confi­gu­rant votre navi­ga­teur Inter­net, mais nous atti­rons votre atten­tion sur le fait que cer­tains ser­vices per­son­na­li­sés requièrent que l’u­ti­li­sa­teur accepte les cookies. Si le navi­ga­teur est confi­gu­ré pour les refu­ser, l’ac­cès à ces ser­vices peut se révé­ler alté­ré, voire impos­sible.

2 – Licence de Droit d’u­sage

L’ac­cès au Site vous confère un droit d’u­sage pri­vé, non col­lec­tif et non exclu­sif sur le conte­nu dudit Site. Toute mise en réseau et toute redif­fu­sion, quelle qu’en soit la forme, sont inter­dites.

Le droit de repro­duire ne s’en­tend qu’aux fins de repré­sen­ta­tion sur écran mono­poste et est stric­te­ment réser­vé à votre usage pri­vé. Si vous sou­hai­tez faire un usage com­mer­cial des infor­ma­tions figu­rant sur ce Site, il convient de sol­li­ci­ter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e‑mail en uti­li­sant notre [for­mu­laire de contact].

L’en­semble des Maté­riels édi­tés sur le Site, incluant à titre non limi­ta­tif les textes, les pho­to­gra­phies, les vidéos, les info­gra­phies, les icônes (ci-après « les Maté­riels »), consti­tuent des œuvres au sens des dis­po­si­tions de l’ar­ticle L 112–1 du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle. En consé­quence, toute repré­sen­ta­tion ou repro­duc­tion, inté­grale ou par­tielle, qui pour­rait en être faite sans le consen­te­ment de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illi­cite. Vous ne pou­vez donc modi­fier, copier, trans­mettre par e‑mail ou de toute autre manière, céder, télé­char­ger, affi­cher et, d’une façon géné­rale, exploi­ter ces Maté­riels.

Vous vous enga­gez en consé­quence à :

ne télé­char­ger sur votre ordi­na­teur les Maté­riels que pour un usage per­son­nel et limi­té dans le temps
n’im­pri­mer sur sup­port papier les Maté­riels télé­char­gés qu’à la condi­tion que les­dites copies soient stric­te­ment limi­tées à un usage per­son­nel
ne pas repro­duire la ver­sion numé­rique des Maté­riels à des fins de revue de presse
ne pas alté­rer, modi­fier, dépla­cer, reti­rer ou rem­pla­cer le conte­nu édi­to­rial (texte et/ou repro­duc­tion) des Maté­riels et/ou des auteurs des Maté­riels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rap­pe­lons que la vio­la­tion de l’un des droits d’au­teur de l’é­di­teur ou des auteurs de ce Site consti­tue un délit de contre­fa­çon puni en France par l’ar­ticle L 335–2 du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle et pas­sible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’a­mende.

L’é­di­teur se réserve le droit, à sa seule dis­cré­tion et sans infor­ma­tion préa­lable, de modi­fier, sup­pri­mer ou ajou­ter des men­tions aux “Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion” du Site, et ce à tout moment afin notam­ment de prendre en compte toute évo­lu­tion légale, juris­pru­den­tielle, édi­to­riale et/ou tech­nique. La ver­sion qui pré­vaut est celle qui est acces­sible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous réfé­rer régu­liè­re­ment à la der­nière ver­sion des des­dites Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion.

L’é­di­teur se réserve éga­le­ment la facul­té de modi­fier les carac­té­ris­tiques ou le conte­nu du Site. Il peut éga­le­ment res­treindre l’ac­cès du Site à cer­taines rubriques et ce, sans aver­tis­se­ment préa­lable.

L’é­di­teur peut à sa seule dis­cré­tion sus­pendre, inter­rompre ou arrê­ter l’ac­cès à tout ou par­tie du Site pour quelque rai­son que ce soit incluant notam­ment le non-res­pect des “Condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion” du Site. Il ne garan­tit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imper­fec­tions feront l’ob­jet de cor­rec­tions.

L’é­di­teur se réserve le droit de vous envoyer, à vous per­son­nel­le­ment ou à l’en­semble des uti­li­sa­teurs du Site, des e‑mails afin de vous tenir infor­mé des chan­ge­ments, modi­fi­ca­tions ou ajouts inter­ve­nus sur le Site.

3 – Limi­ta­tion de res­pon­sa­bi­li­té

Vous êtes seul res­pon­sable des dom­mages et pré­ju­dices, directs ou indi­rects, maté­riels ou imma­té­riels dès lors qu’ils auraient pour cause, fon­de­ment ou ori­gine un usage du Site par vous-même ou par toute per­sonne auto­ri­sée par vous à uti­li­ser ce Site. Par usage, il convient d’en­tendre tout usage du Site quel qu’il soit, frau­du­leux ou non frau­du­leux.

A ce titre, vous renon­cez à toute récla­ma­tion ou action en jus­tice rela­tive à de tels dom­mages et pré­ju­dices, sur le fon­de­ment de la res­pon­sa­bi­li­té contrac­tuelle de l’é­di­teur de ce Site ou sur tout autre fon­de­ment.

Des liens hyper­textes peuvent ren­voyer vers d’autres sites que le Site. En cli­quant sur ces liens, vous quit­tez le Site et abou­tis­sez ain­si sur des sites sur les­quels l’é­di­teur n’exerce aucun contrôle. En consé­quence, ce der­nier dégage toute res­pon­sa­bi­li­té dans le cas où le conte­nu de ces sites contre­vien­drait aux dis­po­si­tions légales et régle­men­taires en vigueur.

En outre, il est rap­pe­lé qu’au­cun lien hyper­texte ne peut ren­voyer sur le Site sans l’au­to­ri­sa­tion préa­lable et expresse de l’é­di­teur du Site. A défaut d’au­to­ri­sa­tion, un tel lien est consi­dé­ré comme consti­tu­tif du délit de contre­fa­çon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rap­pe­lées ci-des­sus.

L’é­di­teur s’en­gage à faire les efforts néces­saires pour sécu­ri­ser l’ac­cès, la consul­ta­tion et l’u­ti­li­sa­tion des Maté­riels confor­mé­ment aux règles d’u­sages de l’In­ter­net. L’ac­cès au Site est pos­sible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’é­vé­ne­ment hors du contrôle de l’é­di­teur et sous réserve des éven­tuelles pannes et inter­ven­tions de main­te­nance néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment du Site et des Maté­riels, qui pour­ront être effec­tuées sans vous en avoir aver­ti au préa­lable.

En consé­quence, la res­pon­sa­bi­li­té de l’é­di­teur ne peut être enga­gée dans les cas sui­vants :

Inter­rup­tions momen­ta­nées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de cer­tains fichiers
Dif­fi­cul­tés de fonc­tion­ne­ment ou inter­rup­tion momen­ta­née de ces ser­vices indé­pen­dam­ment de la volon­té de l’é­di­teur notam­ment en cas d’in­ter­rup­tion des ser­vices d’élec­tri­ci­té ou de télé­com­mu­ni­ca­tion
Inter­rup­tions momen­ta­nées des ser­vices néces­saires à leurs évo­lu­tions ou main­te­nance
Défaillance ou dys­fonc­tion­ne­ments du réseau Inter­net dans la trans­mis­sion de mes­sages ou docu­ments.
Vous décla­rez accep­ter les carac­té­ris­tiques et les limites de l’In­ter­net, et en par­ti­cu­lier recon­naître :

que vous avez connais­sance de la nature de l’In­ter­net, en par­ti­cu­lier de ses per­for­mances tech­niques et des temps de réponse pour consul­ter, inter­ro­ger ou trans­fé­rer les Infor­ma­tions
que la com­mu­ni­ca­tion de vos éven­tuels codes d’ac­cès et pré­ci­sé­ment de votre iden­ti­fiant et de votre mot de passe ou d’une manière géné­rale de toute infor­ma­tion jugée confi­den­tielle est faite sous votre propre res­pon­sa­bi­li­té
qu’il vous appar­tient de prendre toutes mesures néces­saires pour s’as­su­rer que les carac­té­ris­tiques tech­niques de votre ordi­na­teur vous per­mettent la consul­ta­tion des Infor­ma­tions
qu’il vous appar­tient de prendre toutes les mesures appro­priées de façon à pro­té­ger vos propres don­nées et/ou logi­ciels de la conta­mi­na­tion par des éven­tuels virus cir­cu­lant à tra­vers le Site et/ou les Infor­ma­tions
il est pré­ci­sé que le télé­char­ge­ment des Maté­riels emporte accep­ta­tion sans réserve des­dits Maté­riels et des pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion.

4 – Condi­tions par­ti­cu­lières des espaces com­mu­nau­taires (com­men­taires)

L’é­di­teur met à votre dis­po­si­tion des espaces réser­vés à la libre com­mu­ni­ca­tion entre inter­nautes. A ce titre, l’é­di­teur agit exclu­si­ve­ment en qua­li­té d’hé­ber­geur des espaces com­mu­nau­taires qu’il met à votre dis­po­si­tion et sa res­pon­sa­bi­li­té est donc celle d’un pres­ta­taire tech­nique tel que défi­ni à l’ar­ticle 6.I‑1 de la loi sur la Confiance dans l’É­co­no­mie numé­rique du 21 juin 2004. Les parents sont invi­tés à sur­veiller l’u­ti­li­sa­tion qui est faite de ces espaces com­mu­nau­taires par leurs enfants mineurs.

1 – Ces espaces com­mu­nau­taires sont des espaces de dis­cus­sion vous per­met­tant de dépo­ser des avis et infor­ma­tions autour de thèmes déter­mi­nés.
En dif­fu­sant sur ces espaces vos dif­fé­rentes contri­bu­tions (ci-après dési­gnées les « Contri­bu­tions »), vous auto­ri­sez l’é­di­teur à uti­li­ser et repro­duire tout ou par­tie des Contri­bu­tions, dans les rubriques du Site. Dans l’hy­po­thèse où ces Contri­bu­tions seraient pro­té­geables au titre du droit d’au­teur, vous cédez expres­sé­ment et gra­cieu­se­ment à l’é­di­teur tous droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle y affé­rents et notam­ment le droit de repro­duc­tion, de repré­sen­ta­tion, d’a­dap­ta­tion, sur tout sup­port et en tout for­mat connus ou incon­nus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de pro­tec­tion des droits d’au­teur per­met­tant ain­si à l’é­di­teur d’u­ti­li­ser et repro­duire tout ou par­tie des Contri­bu­tions, dans les rubriques du Site.
L’é­di­teur s’en­gage à prendre le plus grand soin des Contri­bu­tions, mais ne pour­ra en aucun cas être tenu pour res­pon­sable de toute alté­ra­tion y affé­rente. L’é­di­teur s’en­gage éga­le­ment à repro­duire les Contri­bu­tions avec la men­tion du pseu­do­nyme de leur auteur tel qu’in­di­qué par ce der­nier.

2 – Vous recon­nais­sez être plei­ne­ment res­pon­sables des Contri­bu­tions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contri­bu­tions ne relèvent pas de l’ac­ti­vi­té édi­to­riale de l’é­di­teur.
En consé­quence, l’é­di­teur ne pour­ra voir sa res­pon­sa­bi­li­té enga­gée du fait du carac­tère illi­cite des Contri­bu­tions. Vous garan­tis­sez l’é­di­teur contre tout recours et/ou actions que pour­rait inten­ter toute per­sonne et ce du fait de la dif­fu­sion des Contri­bu­tions sur le Site. Vous assu­me­rez toutes charges et paie­ments qui pour­raient être dus ou récla­més concer­nant ces mêmes per­sonnes quelle qu’en soit la cause ou la rai­son.
Nous vous rap­pe­lons que les espaces com­mu­nau­taires sont des lieux d’é­change, de débat d’i­dées, où la convi­via­li­té et le res­pect d’au­trui sont pri­mor­diaux. Cha­cun doit donc res­pec­ter les autres contri­bu­teurs et le plu­ra­lisme des opi­nions néces­saire à l’a­ni­ma­tion de la com­mu­nau­té. Toute Contri­bu­tion com­por­tant des agres­sions ver­bales, moque­ries gra­tuites ou vul­ga­ri­tés, pour­ra entrer dans le champ d’une modé­ra­tion et en consé­quence être reti­ré du Site.
Ces Contri­bu­tions ne sau­raient com­prendre un conte­nu consti­tu­tif ou inci­ta­tif à la com­mis­sion d’a­gis­se­ments répri­més par la loi. Vous vous enga­gez donc à res­pec­ter les prin­cipes éthiques énu­mé­rés ci-après, sans que cette liste soit limi­ta­tive :

Les Contri­bu­tions ne doivent pas por­ter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heur­ter la sen­si­bi­li­té des mineurs
Les Contri­bu­tions ne doivent pas por­ter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la répu­ta­tion, à la vie pri­vée de tiers et à l’i­mage de ces der­niers
Les Contri­bu­tions ne doivent pas être déni­grantes, dif­fa­ma­toires, inju­rieuses, obs­cènes, vio­lentes, racistes, xéno­phobes, por­ter atteinte à l’i­mage et à la répu­ta­tion d’une marque ou d’une quel­conque per­sonne phy­sique ou morale, de quelque manière que ce soit
Les Contri­bu­tions ne doivent pas être uti­li­sées à des fins de menaces ou de har­cè­le­ment, de quelque manière que ce soit
Les Contri­bu­tions ne doivent pas inci­ter à la haine, à la vio­lence, au sui­cide, au racisme, à l’an­ti­sé­mi­tisme, à la xéno­pho­bie, à l’ho­mo­pho­bie, faire l’a­po­lo­gie des crimes de guerre ou des crimes contre l’hu­ma­ni­té
Les Contri­bu­tions ne doivent pas inci­ter à la dis­cri­mi­na­tion d’une per­sonne ou d’un groupe de per­sonne en rai­son de son appar­te­nance à une eth­nie, à une reli­gion, à une race, ou du fait de son orien­ta­tion sexuelle ou de son han­di­cap
Les Contri­bu­tions ne doivent pas inci­ter à com­mettre un crime, un délit ou un acte de ter­ro­risme
Les Contri­bu­tions ne doivent pas pré­sen­ter de carac­tère por­no­gra­phique ou pédo­phile ;Les Contri­bu­tions ne doivent pas por­ter atteinte à la sécu­ri­té ou à l’in­té­gri­té d’un Etat ou d’un ter­ri­toire, quel qu’il soit
Les Contri­bu­tions ne doivent pas por­ter atteinte aux droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle de quelque per­sonne que ce soit
Toute contri­bu­tion qui ne res­pec­te­rait pas ces prin­cipes pour­ra être sup­pri­mé par le modé­ra­teur du site, voire faire l’ob­jet d’un signa­le­ment aux auto­ri­tés publiques confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 6–1‑7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’É­co­no­mie Numé­rique.
Confor­mé­ment à l’ar­ticle 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’É­co­no­mie Numé­rique, l’é­di­teur est tenu en sa qua­li­té d’hé­ber­geur de conte­nus, aux obli­ga­tions sui­vantes :
1. Déte­nir et conser­ver les don­nées de nature à per­mettre l’i­den­ti­fi­ca­tion de toute per­sonne ayant dif­fu­sé des conte­nus par son inter­mé­diaire, pour le cas ou les auto­ri­tés judi­ciaires en feraient la demande,
2. Reti­rer et ou empê­cher l’ac­cès aux conte­nus illi­cites dès qu’il en a connais­sance.
Tou­te­fois, l’é­di­teur n’est pas sou­mis à une obli­ga­tion géné­rale de sur­veillance et de contrôle des infor­ma­tions et conte­nus dif­fu­sés, ni même à une obli­ga­tion géné­rale de recher­cher des faits ou cir­cons­tances révé­lant des acti­vi­tés illi­cites.

Ain­si, vous ne vous enga­gez qu’à dif­fu­ser des conte­nus dont vous dis­po­sez des droits, pour les­quels le titu­laire des droits vous a expres­sé­ment auto­ri­sé à les dif­fu­ser ou qui sont libres de tous droits. Pour rap­pel, le Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle inter­dit toute repré­sen­ta­tion ou repro­duc­tion inté­grale ou par­tielle faite sans le consen­te­ment de l’au­teur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas pro­po­ser sur cette rubrique la vente, le don ou l’é­change de biens volés ou issus d’un détour­ne­ment, d’une escro­que­rie, d’un abus de confiance ou de toute autre infrac­tion pénale.
Cette rubrique ne peut être uti­li­sée afin de sol­li­ci­ter des fonds, des biens, des ser­vices ou de la publi­ci­té ou pour dis­tri­buer ou publier des infor­ma­tions ou don­nées à carac­tère com­mer­cial. Plus géné­ra­le­ment, elles ne peuvent être uti­li­sées à des fins mer­can­tiles.

Vous vous enga­gez à ne pas insé­rer sur les Contri­bu­tions d’a­dresses ou de liens hyper­textes ren­voyant vers des sites exté­rieurs qui soient contraires aux lois et règle­ments en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion.

L’é­di­teur n’ac­cepte aucune acti­vi­té per­tur­ba­trice en ligne, telle que le spam­ming, l’en­voi de mes­sages conti­nuel­le­ment hors sujet ou de décla­ra­tions inci­tant autrui à contre­ve­nir à ces règles de conduite ou à par­ti­ci­per à des acti­vi­tés illé­gales. Il s’a­git pour les par­ti­ci­pants de prendre part à une dis­cus­sion et de s’ex­pri­mer dans un contexte posi­tif.
Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 6 – I – 7. ali­néas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’É­co­no­mie Numé­rique du 21 juin 2004, vous avez la pos­si­bi­li­té de signa­ler la publi­ca­tion de toute Contri­bu­tion dont vous auriez connais­sance, qui ne serait pas en rap­port avec le sujet abor­dé, la ligne édi­to­riale et/ou qui contre­vien­drait aux lois et règle­ments en vigueur et notam­ment qui relè­ve­raient des infrac­tions pré­vues aux articles 24 ali­néas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227–23 du Code Pénal tels que l’a­po­lo­gie des crimes contre l’hu­ma­ni­té, l’in­ci­ta­tion à la haine raciale, la por­no­gra­phie enfan­tine.

Nous vous recom­man­dons de ne pas dif­fu­ser en ligne, à un étran­ger, d’in­for­ma­tions per­son­nelles vous concer­nant sus­cep­tibles de vous iden­ti­fier et plus géné­ra­le­ment toute don­née sen­sible ou confi­den­tielle (adresse pos­tale, numé­ro de télé­phone, numé­ro de sécu­ri­té sociale, de carte de cré­dit, numé­ro de per­mis de conduire, âge…) et qui pour­raient être uti­li­sées à votre encontre ou à des fins illé­gales ou pré­ju­di­ciables. Il en est ain­si même lorsque cette divul­ga­tion est sol­li­ci­tée par une per­sonne avec laquelle vous dia­lo­guez, même si cette per­sonne se pré­sente comme étant habi­li­tée par l’é­di­teur ou toute autre socié­té. En tout état de cause, une telle divul­ga­tion se ferait à vos risques et périls, sans que la res­pon­sa­bi­li­té de l’é­di­teur ne puisse être enga­gée.

5 – Modé­ra­tion

Les com­men­taires et la rubrique “Livre d’Or” font l’ob­jet d’une modé­ra­tion a prio­ri consis­tant, pour le modé­ra­teur du Site à véri­fier puis éven­tuel­le­ment à sup­pri­mer ou exclure tem­po­rai­re­ment ou défi­ni­ti­ve­ment, préa­la­ble­ment à sa dif­fu­sion, tout conte­nu qui serait sans rap­port avec le sujet abor­dé, la ligne édi­to­riale du Site, les prin­cipes éthiques rap­pe­lés dans la rubrique « Espaces com­mu­nau­taires » ci-des­sus ou qui serait contraire aux lois et règle­ments en vigueur. Outre une sup­pres­sion des conte­nus, cette modé­ra­tion a prio­ri peut conduire à dif­fé­rer leur publi­ca­tion : ces der­niers ne s’af­fi­che­ront pas immé­dia­te­ment dans la liste des conte­nus en ligne, le temps, pour le modé­ra­teur, de consul­ter sa boîte aux lettres et de les éva­luer.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 6 – I – 7. ali­néas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’É­co­no­mie Numé­rique du 21 juin 2004, vous avez la pos­si­bi­li­té de signa­ler la publi­ca­tion de toute Contri­bu­tion (texte, pho­to, illus­tra­tion …) dont vous auriez connais­sance, qui ne serait pas en rap­port avec le sujet abor­dé, la ligne édi­to­riale et/ou qui contre­vien­drait aux lois et règle­ments en vigueur et notam­ment qui relè­ve­raient des infrac­tions pré­vues aux articles 24 ali­néas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227–23 du Code Pénal tels que l’a­po­lo­gie des crimes contre l’hu­ma­ni­té, l’in­ci­ta­tion à la haine raciale, la por­no­gra­phie enfan­tine.

Cette facul­té peut être exer­cée en adres­sant un mes­sage au res­pon­sable du conte­nu du Site par le biais du [for­mu­laire de contact]. L’é­di­teur du Site se réserve ain­si le droit de reti­rer un conte­nu et de sus­pendre l’ac­cès à un membre du Site, s’il a été por­té à sa connais­sance, dans les condi­tions telles que visées ci-des­sus, que ce conte­nu était mani­fes­te­ment illi­cite ou sur demande d’une auto­ri­té judi­ciaire.

Vous devez néan­moins être conscient que le fait d’a­bu­ser de la facul­té de signa­le­ment d’un conte­nu illi­cite est sus­cep­tible d’en­ga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de celui qui l’exerce. Notam­ment, sont sus­cep­tibles de don­ner lieu à des pour­suites judi­ciaires :

le fait de signa­ler un mes­sage ou une acti­vi­té comme étant illi­cite dans le seul but d’en obte­nir le retrait ou d’en faire ces­ser la dif­fu­sion, tout en sachant que cette infor­ma­tion est inexacte,
la dénon­cia­tion, effec­tuée par tout moyen de com­mu­ni­ca­tion y com­pris par voie élec­tro­nique et diri­gée contre une per­sonne déter­mi­née, d’un fait qui est de nature à entraî­ner des sanc­tions judi­ciaires, et que l’on sait tota­le­ment ou par­tiel­le­ment inexact.

6 – Appli­ca­tion de la loi fran­çaise

Le réseau Inter­net étant par nature un réseau mon­dial, mais le pré­sent site étant des­ti­né à un public fran­çais, les règles appli­cables à tous les conte­nus et toutes les trans­mis­sions de don­nées sur et autour du Site sont déter­mi­nées par la loi fran­çaise. En cas de litige, les tri­bu­naux fran­çais seront seuls com­pé­tents.